Vous êtes loueur de quad, vous désirez assurer l'ensemble de votre parc. DSL-assurance vous propose pour cela un contrat spécialement prévu à cet effet. Celui-ce se compose de 2 contrats complémentaires et indissociables :
-Un contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE
-Un contrat RESPONSABILITE CIVILE CIRCULATION DU QUAD
Chaque contrat propose un ensemble de garanties une tarification qui lui sont propre.

Le souscripteur déclare agir en qualité de : et/ou
- Chef d'entreprise, école de pilotage, exposant salon, foire
- Loueur d'engins tout terrain de loisir
- Exploitant de circuit connu ou pisté prédéfini
- Organisateur de rendonnées touristiques, randonnées promenades en 4x4, quad, moto
Sont exclues du contrat: les garanties RC CIRCULATION et PROTECTION JURIDIQUE des engins, et les dommages corporels causés aux participants.

1 : Dommages corporels et immatériels consécutifs à des dommages corporels dont

(1) : par "Immatériels consécutifs", on entend les dommages immatériels qui sont la conséquence de dommages matériels garantis par le contrat.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce contrat ne couvre pas:
- Votre responsabilité civile d'organisateur, de participant ou concurrent de certaines manifestations particulières dépendantes de fédération sportive, et/ou nécessitant une autorisation admistrative et/ou soumises par la loi à une obligation d'assurance qui leur sont propres.

- Déclaration du parc QUAD à la souscription.
- Adjonction et retrait à nous déclarer durant l'année d'exercice.
- En fin de période annuel du contrat : révision de la mise à jour du parc sur la base du tarif annuel de l'année.

- sont spécialement conçus et équipés pour lacirculation tout terrain.
- sont utilisés sur des terrains ou chemins non ouverts à la circulation publique, hormis pour des déplacements occasionnels entre le lieu de garage et le lieu d'utilisation.
- sont utilisés uniquement pour des déplacements privés, et ne servant en aucun cas pour les déplacements ayant un rapport avec des études, le trajet du domicile au lieu de travail.

Par dérogation partielle aux exclusions des conditions générales, seront reconnu comme "permis pour la conduite d'un quad" :
- les permis A, B, C, D, E, F
- le BSR
- l'attestation de conduite accompagnée
- la licence sportive délivrée soit par le C.A.S.M ou par l'U.F.O.L.E.P, soit par la
F.F.M.
sauf pour les quads d'une cylindrée<100cm3 dit quad et moto enfant.
Il est à noter :
- qu'aucun passager n'est autorisé à prendre place sur le quad, sauf dans le cas où le
conducteur serait un monoteur ou une personne de l'encadrement.
- que les engins sont considérés comme tiers entre eux au titre de la RESPONSABILITE CIVILE en cas d'accident impliquant deux engins assurés. Cependant la garantie ne s'exerce pas pour les dommages matériels subis par lesdits engins.
Au cas où les véhicules seraient impliqués dans un sinistre survenu sur une voie ou dans un lieu ouvert à la circulation publique, la garantie "Dommage subis par les tiers" s'exercera sans déduction de la franchise. Par contre tout sinistre "RC Matériel" déclaré, s'excercera sous déduction d'une franchise de 77 €.

Limité aux accidents corporels pouvant survenir aux assurés lors de la patique de ce sport. La garantie ne jouera que sur la location directe entre votre société et votre client utilisateur du quad.